Arrêté du 29 juin 2005 portant approbation d'une délibération du conseil d'administration du Centre des monuments nationaux <BR>

J.O. 156 du 6 juillet 2005 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Arrêté du 29 juin 2005 portant approbation d'une délibération du conseil d'administration du Centre des monuments nationaux

NOR : MCCL0500441A

Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, du ministre de la culture et de la communication et du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, en date du 29 juin 2005, est approuvée la délibération du conseil d'administration du Centre des monuments nationaux en date du 15 avril 2005 décidant la prise de participation de l'établissement au sein du groupement d'intérêt public culturel « Mémoire de pierres : Mégalithes en Morbihan » et autorisant le président à signer la convention constitutive de ce groupement.